Article mis à jour le 24.08.2020

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Publié le 19.08.2020
Prolongation des droits des intermittents du spectacle jusqu’au 31 août 2021

Publié le 06.08.2020
Correctif – Décret du 27 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : point de situation pour le secteur culturel :
> l’interdiction des rassemblements de plus de 5 000 personnes jusqu’au 31 août
> Accueil du public demeurent inchangées :
– Pour tout spectacle (hors Guyane et Mayotte qui sont encore en état d’urgence sanitaire), la configuration assise du public reste la norme ; la distanciation d’un siège entre deux personnes ou groupes de personnes venant ou ayant réservé ensemble demeure également requise ;
– enfin, le masque, obligatoire pour entrer et déambuler dans les espaces intérieurs, reste recommandé lorsque le spectateur est assis à sa place.

Publié le 11.05.2020
Déconfinement : recommandations sanitaires pour la reprise d’activité

Article mis à jour le 01.06.2020

L’année blanche pour les intermittents vient d’être votée à l’unanimité par le Sénat

Intermittence : vote de la prolongation des droits jusqu’au 31/8/21

Le Sénat adopte le 29 mai 2020 un amendement qui permet la prolongation des droits des intermittents

L’objectif de cet amendement est de « préserver la situation des demandeurs d’emploi qui arriveraient à épuisement de leurs droits à indemnisation au cours de la période de crise sanitaire, en prolongeant pour ces derniers la durée d’attribution de l’allocation », comme le stipule l’article 1^er de l’ordonnance n° 2020-324.

VOIR VIDEO SENAT

Article mis à jour le 29.05.2020

Mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées par le coronavirus

Le report de cotisation Urssaf est désormais conditionné à une demande préalable.
« Quelle que soit leur taille, les entreprises souhaitant bénéficier des possibilités de report devront au préalable remplir un formulaire de demande via l’espace en ligne.
En l’absence de réponse de l’Urssaf dans les deux jours ouvrés suivants le dépôt du formulaire, votre demande de report est considérée comme acceptée. »
plus d’infos < (s’ouvre dans un nouvel onglet)">> plus d’infos <

FAQ : ICI

Article mis à jour le 26.05.2020

Article mis à jour le 20.05.2020
Tout savoir sur les aides et dispositifs mis en place pour les employeurs et les structures :

URSSAF
MàJ le 20 MAI > échéances, questions, mesures exceptionnelles

EMPLOI & INTERMITTENCE

SYNAVI – Que faire en tant qu’employeur ?

MINISTERE DU TRAVAIL > ACTIVITE PARTIELLE : Maintenir en emploi les salariés
> Qu’est-ce que l’activité partielle ?
> Demande d’autorisation préalable et d’indemnisation d’activité partielle
> Simulateur d’activité partielle
> Créer son espace 

SOUTIEN AUX ENTREPRISES

• MINISTERE DE L’ECONOMIE > soutien aux entreprises
• SACD > crée un fonds de solidarité d’urgence pour les auteurs les plus fragiles dans le cadre de la crise du Covid-19

PROTECTION SOCIALE

AUDIENS
Crise Covid-19 : Audiens se mobilise en faveur des professionnels de la culture
> L’accompagnement des employeurs
> L’accompagnement des particuliers

COTISATIONS SOCIALES ET IMPOTS

• MINISTERE DE L’ECONOMIE – Comment bénéficier des délais de paiement d’échéance sociales et/ou fiscales (Urssaf, impôts directs) ?
• ARTCENA – Report des cotisations sociales et des impôts 

REPORTS & ANNULATIONS

• SYNAVI – Contrats de cession : reports ou annulation, comment faire ?
• ARTCENA – Repères juridiques : Annulation de représentations, de festivals, de tournées

> Exemple d’attestation d’annulation d’embauche d’artiste du spectacle vivant

Article mis à jour le 15.05.2020

Retrouvez l’actualité du Ministère de la culture et la Drac Hauts-de-France :

MINISTERE DE LA CULTURE

15 MAI > Actions du ministère de la Culture/ DRAC Hauts-de-France dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induit par le covid -19

30 AVRIL > ENQUÊTE SUR L’IMPACT DU COVID-19

27 AVRIL > FOIRE AUX QUESTIONS Employeurs culturels face aux impacts de la crise de coronavirus

22 AVRIL > [VADEMECUM] Actions du ministère de la culture et DRAC Hauts-de-France dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induit par le covid -19

21 AVRIL > Coronavirus : informations et recommandations aux structures soutenues par le ministère de la Culture au titre de la création et de la diffusion

18 AVRIL > Covid-19 : le ministère de la Culture informe et écoute les professionnels

8 AVRIL > [NOTE DE RECOMMANDATION] aux employeurs du secteur culturel

27 MARS
[COMMUNIQUE DE PRESSE] Etat d’urgence sanitaire Covid-19 : le ministre de la Culture présente un premier plan d’action en faveur des artistes-auteurs
[FOIRE A QUESTION] Employeurs culturels face aux impacts de la crise de coronavirus 

19 MARS
[COMMUNIQUE DE PRESSE] > Mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel dans le cadre de la crise sanitaire
18 MARS
[COMMUNIQUE DE PRESSE] > Crise sanitaire : premières mesures du ministère de la Culture en soutien au secteur culturel

DRAC HAUTS-DE-FRANCE

> Continuer de joindre la Drac Hauts-de-France – article publié le 18/03/2020

Article mis à jour le 07.05.2020

Le SYNAVI, la CGT spectacle Hauts-de-France, la coordination des Interluttants 59/62, Actes pro et le Collectif Jeune public se mobilisent via ce communiqué

Article mis à jour le 30.04.2020

Les A.A.F.A., Actrices et Acteurs de France Associés, Les E.A.T. Écrivains Associés du Théâtre, Les SENTINELLES Fédération de Compagnies Professionnelles du Spectacle Vivant et Le SYNAVI, Syndicat National des Arts Vivants, appellent à la réunion des états généraux du Off d’Avignon !

Article mis à jour le 20.04.2020

GOUVERNEMENT
> Fonds de solidarité pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs : une aide pouvant aller jusqu’à 1 500 €
> soutien aux entreprises

SACD
20 AVRIL > fonds SACD d’urgence pour les auteurs.trices du spectacle vivant
20 AVRIL > fonds d’urgence spectacle vivant (crée par la SACD financé par le ministère de la Culture)
18 MARS > crée un fonds de solidarité d’urgence pour les auteurs les plus fragiles dans le cadre de la crise du Covid-19

ARTCENA
6 MAI > Fonds d’Urgence pour le Spectacle vivant privé

ADAMI
> Fonds d’Urgence pour le Spectacle vivant

Article mis à jour le 23.04.2020
Le SYNAVI, le SYNDEAC, Actes pro et le Collectif Jeune public se mobilisent face à l’annulation du festival d’Avignon.

Les organismes professionnels et intersyndicale employeurs de la filière du spectacle vivant des Hauts-de-France : le Synavi , le Syndéac, le Collectif Jeune public et Actes pro interpellent le Conseil Régional des Hauts-de-France pour le maintien des aides prévues dans le cadre du festival d’Avignon 2020 et demande de reconduction des compagnies pour 2021, avec la possibilité pour d’autres compagnies de candidater.

Courrier en date du 22 avril 2020

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