Article mis à jour le 02.04.2020
Un fonds de solidarité a été mis en place par l’Etat et par les Régions pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise. Le Gouvernement a élargi l’accès au fonds de solidarité dès le mois de mars.
Qui peut bénéficier de cette aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500€ ?
> Les petites entreprises qui font moins d’1 millions d’€ de chiffre d’affaires et ayant un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000€, soit les : Très Petite Entreprise (TPE), les indépendants, les micro-entrepreneurs, les professions libérales. Le dispositif est applicable aussi bien aux artistes auteurs qu’aux entreprises, sociétés et associations.
> Ayant 10 salariés au plus
> qui subissent une fermeture administrative OU qui auront connu une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% au mois de mars 2020 (par rapport au mois de mars 2019) – Décret à venir prévu le 4/04.
Il existe également un critère de fermeture du lieux (1° de l’article 2 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020).
Comment obtenir cette aide ?
Vous trouverez ci dessous les liens des différentes éléments utiles pour pouvoir bénéficier du fonds d’urgence :
- Le mode d’emploi
- Le décret et l’ordonnance dont il est fait application
- Le lien https://www.impots.gouv.fr/portail/ pour déposer une demande.